CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MISATU

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les achats effectués sur le site www.misatu.fr auprès de :

MISATU, nom commercial de Yann Koyo, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur).

Adresse : 3 quai de Metz, 75019 Paris, France
SIREN : 824 708 283
SIRET : 824 708 283 00026
E-mail : bonjour@misatu.fr
Téléphone : +33 6 33 04 33 96

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Produits

MISATU commercialise des vêtements et accessoires de mode, notamment le bonnet GUBA, confectionné artisanalement et teint à la main.

Le bonnet GUBA est proposé en trois coloris : Tanins, Café et Curcuma.

Les photographies et descriptions présentent les caractéristiques essentielles des produits. En raison du procédé de teinture artisanale, de légères variations de nuances peuvent exister d'une pièce à l'autre, sans remettre en cause les caractéristiques convenues lors de la commande.

3. Prix

Le bonnet GUBA est proposé au prix de 65 €.

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA dans le cadre de la franchise en base applicable au vendeur.

La livraison est gratuite, selon les modalités prévues à l'article 6.

Le prix total de la commande est indiqué avant sa validation définitive.

4. Commandes et précommandes

Le bonnet GUBA est proposé en précommande jusqu'au 30 novembre 2026 inclus, dans la limite des quantités disponibles.

Une précommande correspond à un achat ferme d'un produit dont la remise ou l'expédition interviendra ultérieurement.

Le client sélectionne le produit, son coloris et sa quantité, puis renseigne les informations nécessaires à la commande.

Avant de confirmer son achat, le client peut vérifier le récapitulatif et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par MISATU, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en euros, au moment de la commande, au moyen des modes de paiement proposés lors du passage en caisse.

Le montant total est débité conformément aux conditions du prestataire de paiement utilisé.

MISATU ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour les paiements.

En cas de refus du paiement, la commande ne peut être validée.

6. Livraison et remise des produits

Les frais de livraison sont offerts par MISATU.

Deux modalités sont prévues :

• En Île-de-France : remise en main propre, selon des modalités convenues avec le client.

• Hors Île-de-France : expédition postale à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les zones de livraison proposées au moment du paiement.

Pour les précommandes GUBA enregistrées jusqu'au 30 novembre 2026, la livraison ou la remise est prévue entre le 14 et le 28 décembre 2026.

MISATU s'engage à respecter le délai de livraison communiqué au client. En cas de difficulté, le client sera informé et conservera les recours prévus par le Code de la consommation.

En cas de retard de livraison, le client peut demander au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n'intervient toujours pas, résoudre le contrat dans les conditions légales. Lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de l'achat, la résolution peut intervenir dans les conditions prévues par la loi.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par MISATU, en prend possession, sous réserve des exceptions légales.

Le client doit fournir des coordonnées de livraison exactes et signaler rapidement toute difficulté rencontrée.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le fait qu'un produit soit proposé en précommande ou fabriqué artisanalement ne supprime pas, à lui seul, ce droit.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration claire de rétractation à bonjour@misatu.fr, utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou utiliser toute fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site.

Le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour dans le cadre d'une rétractation sont à la charge du client. Cette règle ne concerne pas les retours liés à un défaut de conformité ou à une erreur imputable au vendeur.

Le produit peut être essayé dans les conditions nécessaires pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager la responsabilité du client.

MISATU rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaire.

8. Annulation avant livraison

Pour demander une annulation de précommande, le client peut contacter bonjour@misatu.fr en indiquant son numéro de commande.

Les demandes sont traitées conformément aux droits de rétractation, aux règles applicables aux contrats conclus à distance et aux autres dispositions légales.

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

9. Garanties légales

Les produits commercialisés par MISATU bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

• La garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander sa mise en conformité par réparation ou remplacement dans les conditions légales et, dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie des vices cachés peut être exercée dans les conditions prévues par le Code civil.

Pour toute réclamation, le client peut contacter bonjour@misatu.fr.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

10. Service client et réclamations

Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison ou un retour, le client peut contacter MISATU :

E-mail : bonjour@misatu.fr
Téléphone : +33 6 33 04 33 96
Adresse : 3 quai de Metz, 75019 Paris, France

Le client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite à MISATU à l'adresse bonjour@misatu.fr.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par MISATU, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées et le site internet du médiateur compétent doivent être communiqués au consommateur et affichés sur le site dès que MISATU a adhéré à un dispositif de médiation.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux destinataires des données et aux droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles : bonjour@misatu.fr.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments du site MISATU, notamment ses textes, photographies, visuels, créations graphiques et logos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits des tiers.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de différend non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

15. Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

MISATU — Yann Koyo
3 quai de Metz, 75019 Paris, France
bonjour@misatu.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :